Fiscalou (ci-après « nous ») s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site fiscalou.nanocorp.app (ci-après « le Site »). La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Fiscalou, startup en cours d'immatriculation, joignable à l'adresse : contact@fiscalou.fr.
Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes :
Données d'identification et de contact
Adresse e-mail — fournie lors de l'accès au tableau de bord ou lors de l'abonnement
Nom et prénom — collectés lors du paiement via Stripe
Données de paiement
Les données de carte bancaire (numéro, date d'expiration, CVV) sont collectées et traitées directement par Stripe Inc., notre prestataire de paiement sécurisé. Fiscalou n'a pas accès à ces données et ne les stocke pas.
Nous conservons uniquement la confirmation de paiement et l'email associé à la transaction.
Données comptables LMNP
Recettes locatives, charges déductibles, montants et catégories que vous saisissez dans votre tableau de bord personnel.
Données de navigation
Pages visitées, durée de session, type de navigateur — collectées de manière anonymisée via notre outil d'analyse d'audience (NanoCorp Analytics).
Finalités du traitement
Vos données sont utilisées aux fins suivantes :
- Exécution du contratFourniture du service de comptabilité LMNP (accès au tableau de bord, calculs fiscaux)
- Exécution du contratTraitement des paiements et gestion des abonnements
- Intérêt légitimeAmélioration du service, analyse des usages et correction des erreurs
- Obligation légaleArchivage des transactions conformément aux obligations fiscales et comptables
- ConsentementEnvoi de communications marketing ou de mises à jour produit (uniquement si vous y avez consenti)
Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte (email) | Durée de l'abonnement + 3 ans |
| Données comptables LMNP | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Données de paiement (confirmation) | 5 ans (prescription de droit commun) |
| Données de navigation anonymisées | 13 mois maximum |
| Cookies de session | Expiration en fin de session ou 30 jours |
Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Art. 15Obtenir une copie de toutes vos données personnelles que nous détenons.
Droit de rectification
Art. 16Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l'effacement
Art. 17Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
Droit à la portabilité
Art. 20Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition
Art. 21Vous opposer au traitement de vos données à des fins marketing.
Droit de limitation
Art. 18Demander la suspension du traitement de vos données.
Comment exercer vos droits ?
Envoyez votre demande à contact@fiscalou.fr. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 joursà compter de la réception de votre demande. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
Sous-traitants et transferts
Nous faisons appel aux prestataires suivants pour opérer notre service :
Stripe Inc.
Traitement des paiements · États-Unis
Vercel Inc.
Hébergement et infrastructure · États-Unis / UE
Neon (PlanetScale)
Base de données PostgreSQL · États-Unis / UE
Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne ou par le mécanisme EU-US Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection adéquat.
Sécurité des données
Fiscalou met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisés. Ces mesures incluent notamment : chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS), accès restreint aux données selon le principe du moindre privilège, et surveillance continue de l'infrastructure.
Contact — Délégué à la protection des données
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre référent protection des données (DPO) à l'adresse suivante :
Mises à jour de cette politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. Nous vous informerons de tout changement significatif par e-mail ou par une notification visible sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Une question sur vos données personnelles ?
Nous vous répondrons sous 30 jours maximum.
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