Éditeur du site
Le site fiscalou.nanocorp.app (ci-après « le Site ») est édité par :
Dénomination
Fiscalou
Startup en cours d'immatriculation
Statut juridique
Auto-entrepreneur / SASU
En cours d'immatriculation au RCS
Email de contact
contact@fiscalou.frPays d'établissement
France
Note :Fiscalou est une startup en phase de lancement. Le numéro SIRET sera communiqué dès l'immatriculation effective au Registre du Commerce et des Sociétés.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est l'équipe Fiscalou, joignable à l'adresse électronique suivante : contact@fiscalou.fr.
Hébergeur
Le Site est hébergé par :
Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne et/ou aux États-Unis, dans le cadre des garanties offertes par Vercel en matière de protection des données.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) sont la propriété exclusive de Fiscalou ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de Fiscalou.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Limitation de responsabilité
Fiscalou s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Fiscalou ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
Fiscalou n'est pas un cabinet d'expertise comptable.Les informations et outils proposés sur le Site sont des aides à la déclaration et ne constituent pas des conseils fiscaux ou comptables au sens légal. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier les informations auprès des services fiscaux compétents ou d'un professionnel agréé.
Fiscalou ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site, résultant de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises.
Cookies
Le Site utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de session après connexion) ainsi que des cookies d'analyse d'audience anonymisée (NanoCorp Analytics).
Conformément à la réglementation applicable, les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec votre consentement. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté de leur dépôt.
Pour plus d'informations sur la gestion des données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Une question sur ces mentions légales ?
contact@fiscalou.fr