Informations légales

Mentions légales

Conformes à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) · Mise à jour : 19 mai 2026

Éditeur du site

Le site fiscalou.nanocorp.app (ci-après « le Site ») est édité par :

Dénomination

Fiscalou

Startup en cours d'immatriculation

Statut juridique

Auto-entrepreneur / SASU

En cours d'immatriculation au RCS

Email de contact

contact@fiscalou.fr

Pays d'établissement

France

Note :Fiscalou est une startup en phase de lancement. Le numéro SIRET sera communiqué dès l'immatriculation effective au Registre du Commerce et des Sociétés.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est l'équipe Fiscalou, joignable à l'adresse électronique suivante : contact@fiscalou.fr.

Hébergeur

Le Site est hébergé par :

Vercel Inc.

340 Pine Street, Suite 701

San Francisco, CA 94104

États-Unis d'Amérique

vercel.com →

Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne et/ou aux États-Unis, dans le cadre des garanties offertes par Vercel en matière de protection des données.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) sont la propriété exclusive de Fiscalou ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de Fiscalou.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Limitation de responsabilité

Fiscalou s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Fiscalou ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.

Fiscalou n'est pas un cabinet d'expertise comptable.Les informations et outils proposés sur le Site sont des aides à la déclaration et ne constituent pas des conseils fiscaux ou comptables au sens légal. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier les informations auprès des services fiscaux compétents ou d'un professionnel agréé.

Fiscalou ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site, résultant de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises.

Cookies

Le Site utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de session après connexion) ainsi que des cookies d'analyse d'audience anonymisée (NanoCorp Analytics).

Conformément à la réglementation applicable, les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec votre consentement. Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté de leur dépôt.

Pour plus d'informations sur la gestion des données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Une question sur ces mentions légales ?

contact@fiscalou.fr